| Raison sociale | La Fabrique du Ski |
| Statut juridique et capital social | SAS au capital de 50000€ |
| Nom du responsable | Alary |
| Prénom du responsable | Christian |
| Siège social | 135 Avenue Jean-Séraphin Achard Picard |
| Code postal | 38250 |
| Ville | Villard de Lans |
| Pays | France |
| Téléphone | 04 76 26 41 89 |
| on@fabriqueduski.com | |
| Site web | https://www.fabriqueduski.com |
| Horaires d’ouverture | 8h – 18h |
| Hébergeur du site | OVH – https://www.ovh.com |
| Directeur de publication | Christian Alary |
Le site est la propriété de la société LA FABRIQUE DU SKI en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l’autorisation des propriétaires.
Toutefois, les liaisons du type hypertexte vers le site sont autorisées sans demande spécifique.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA FABRIQUE DU SKI et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de LA FABRIQUE DU SKI ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par LA FABRIQUE DU SKI sont disponibles dans son entrepôt.
L’intégralité des skis alpins vendus par LA FABRIQUE DU SKI sont faits à la main dans l’usine de La Fabrique du ski située à La Diat 38380 Saint Pierre de Chartreuse. Cette fabrication artisanale implique que les produits sont conformes à une charte de production que LA FABRIQUE DU SKI a mise en place. Cette charte de production permet de définir la conformité des produits. Cela implique que quelques imperfections esthétiques peuvent être considérées comme conformes. Vous pouvez accéder à cette charte en nous en faisant la demande par courrier à LA FABRIQUE DU SKI – La Diat 38380 Saint-Pierre-de-Chartreuse FRANCE ou par courrier électronique à l’adresse: on@fabriqueduski.com
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
LA FABRIQUE DU SKI confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée.
La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
LA FABRIQUE DU SKI se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci :
Après confirmation de commande, LA FABRIQUE DU SKI s’engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l’acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées.
Ce transporteur s’engage lui par contrat avec LA FABRIQUE DU SKI à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur fournie par LA FABRIQUE DU SKI .
Dans le cas d’un transport en système dit de contre-remboursement, le client s’engage a régler au transporteur ou a son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à LA FABRIQUE DU SKI sont destinées à l’usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits LA FABRIQUE DU SKI.
La livraison sera effectuée par DPD.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une autre personne habilitée par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par DPD.
Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux ou DPD suivant le choix du client.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée.
Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Vous avez Quatorze (14) jours à compter de la réception des articles pour vous faire une opinion.
En cas d’échange ou de remboursement, renvoyez l'(les) article(s) neuf(s) dans son(leur) emballage d’origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :
LA FABRIQUE DU SKI, LA DIAT, 38380 SAINT PIERRE DE CHARTREUSE, FRANCE
En cas d’exercice du droit de rétractation, LA FABRIQUE DU SKI est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours.
LE CLIENT NE POURRA PAS EXERCER LEDIT DROIT DE RÉTRACTATION POUR TOUT PRODUIT CONFECTIONNÉ SELON SES SPÉCIFICATION OU PERSONNALISÉ.
Cela concerne notamment, mais sans s’y limiter, les skis dont les fixations ont été montées et réglées suivant les spécifications du client.
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE.
Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LA FABRIQUE DU SKI.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement par carte bancaire s’effectue via Stripe ou via Cyberplus.
En ligne, CYBERPLUS PAIEMENT vous permet de régler via un serveur bancaire de LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE-ALPES dans un environnement sécurisé. Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s’effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d’autant plus importante que vos Numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE-ALPES).
Stripe, qui prend en charge certains modes de paiement non couverts par Cyberplus (comme American Express), vous offre également un environnement sécurisé pour vos paiements en ligne. Votre numéro de carte bancaire est dirigé directement vers les serveurs de Stripe sans passer par le serveur de la boutique.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, LA FABRIQUE DU SKI se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
Le présent contrat est soumis au droit français.
LA FABRIQUE DU SKI ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants.
La responsabilité de LA FABRIQUE DU SKI sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
À défaut, le Tribunal de Commerce de GRENOBLE (38) est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
LA FABRIQUE DU SKI vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en FRANCE.
Dans tous les cas LA FABRIQUE DU SKI ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception,
la responsabilité de LA FABRIQUE DU SKI est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du Code Civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un » bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du Code Civil).
Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 (du lundi au samedi inclus) par téléphone au numéro 0476264189 ou par e-mail à on@fabriqueduski.com (réponse sous 72 heures).
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de LA FABRIQUE DU SKI. De plus, LA FABRIQUE DU SKI s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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